CGV
Date de dernière mise à jour : 10.01.26
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site www.swiss-investment.one par :
Swiss Investment PCC
F2-2A Oceanic House
Providence Estate
Mahe
Seychelles
Licence 245821
Directeur : Stéphan Leterrier
Contact :https://www.swiss-investment.one/contact
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits ou services proposée sur le site, notamment :
- ouvrages numériques ou imprimés
- contenus pédagogiques
- rapports d’analyse
- formations
- abonnements
- tout autre produit ou service présenté sur le site
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des contenus
Les contenus proposés ont un caractère informatif et pédagogique.Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé ni une garantie de performance.L’acheteur demeure seul responsable de ses décisions.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses CHF.Swiss Investment PCC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (notamment Stripe).Swiss Investment PCC ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
6.1 Contenus numériques
Les produits numériques (PDF, vidéos, accès en ligne, etc.) sont fournis immédiatement après validation du paiement.La livraison s’effectue via :
- lien de téléchargement
- accès en ligne
- envoi par email
L’acheteur accepte que l’exécution débute immédiatement après paiement.
6.2 Produits physiques
Si des produits physiques sont proposés, les modalités de livraison seront précisées au moment de la commande.Les délais sont indicatifs.
7. Droit de rétractation
Pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, l’acheteur reconnaît renoncer à tout droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu a été accordé.Pour les produits physiques, le droit applicable sera celui prévu par la réglementation en vigueur.
8. Responsabilité
Swiss Investment PCC ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises sur la base des contenus achetés
- d’éventuelles pertes financières
- d’une mauvaise interprétation des informations
9. Propriété intellectuelle
Les produits vendus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable aux Seychelles.Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes des Seychelles.
